Mentions légales

1. Éditeur du site

Karim Dridi est enregistré en tant que micro-entrepreneur auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. En tant que micro-entrepreneur, il n'est pas assujetti à la TVA (franchise en base de TVA — article 293 B du CGI) : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

2. Directeur de la publication

Karim Dridi, en qualité d'exploitant de l'activité Velops.

3. Hébergement

Le site velops.fr et les applications accessibles via app.velops.fr sont hébergés sur l'infrastructure Vercel (CDN mondial). Les données de navigation peuvent être traitées sur des serveurs situés hors Union européenne, dans le cadre du Data Processing Agreement de Vercel conforme au RGPD.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, architecture, code, logotypes, outils commercialisés) est la propriété exclusive de Karim Dridi / Velops, sauf mention contraire expresse.

Les outils HTML distribués via la boutique Velops (SkillMap, AuditFloor et tout outil futur) sont des œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur français (Code de la Propriété Intellectuelle). Leur achat confère à l'acheteur une licence d'utilisation définie dans les Conditions Générales de Vente, et non un transfert de propriété du code source.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation de tout ou partie des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de Karim Dridi / Velops.

5. Données personnelles et RGPD

Responsable du traitement

Karim Dridi / Velops — contact@velops.fr

Données collectées

• Formulaire de contact : nom, société, email, téléphone, message. Finalité : répondre aux demandes commerciales ou de renseignement. Base légale : intérêt légitime (réponse à une sollicitation).
• Paiement en ligne (Stripe) : les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe, Inc. Velops ne stocke aucune donnée de paiement. Voir la politique de confidentialité de Stripe : stripe.com/fr/privacy.
• Données de navigation : Vercel peut collecter des données techniques de journalisation (adresse IP, navigateur, pages visitées) à des fins de sécurité et de performance. Aucun cookie de tracking tiers n'est déposé sur ce site.

Durée de conservation

Les données du formulaire de contact sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact.

Vos droits

Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : contact@velops.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.

Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de tracking, d'analyse comportementale ni de publicité. Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés par l'infrastructure d'hébergement (Vercel) sans collecte de données personnelles à des fins commerciales.

6. Limitation de responsabilité

Velops s'efforce de maintenir les informations présentes sur ce site à jour et exactes. Cependant, Velops ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. L'utilisation des informations contenues sur ce site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Les outils HTML distribués sont fournis « en l'état ». Velops ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, perte de données ou perte d'exploitation résultant de leur utilisation, dans les limites autorisées par la loi applicable.

Velops ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient pointer depuis ce site.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige de consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.