Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de finaliser son achat.
Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit préalable de Velops. Velops se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Karim Dridi / Velops
Micro-entrepreneur — Hauts-de-France, France
Email : contact@velops.fr
Téléphone : 07 67 88 22 40
Site : velops.fr
SIRET : 10334175600015
Code APE : 6202A
TVA : Non assujetti — franchise en base (art. 293 B du CGI)
Velops commercialise des logiciels sous forme de fichiers HTML autonomes (ci-après « Outils ») destinés à un usage professionnel industriel, ainsi que des prestations de conseil associées.
| Produit | Description | Format de livraison |
|---|---|---|
| SkillMap | Gestion des compétences opérateurs — matrice de polyvalence visuelle | Fichier HTML unique personnalisé |
| AuditFloor | Audit terrain 5S — grilles de cotation, actions correctives, rapports | Fichier HTML unique personnalisé |
Les caractéristiques essentielles de chaque outil sont décrites sur la page boutique du site. Velops se réserve le droit de faire évoluer ses outils et d'en ajouter de nouveaux.
Les outils sont des contenus numériques non fournis sur support matériel au sens de l'article L221-1 du Code de la consommation.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Velops étant micro-entrepreneur non assujetti à la TVA, aucune TVA n'est applicable ni facturée sur les ventes.
Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Velops se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà confirmées.
Les prix de lancement indiqués sur le site sont valables pour une durée limitée, après laquelle le prix normal s'applique.
Achat one-shot : Le prix payé est unique et définitif. Il n'existe aucun abonnement, aucun frais récurrent, aucune redevance annuelle. L'outil acheté appartient au Client pour un usage illimité dans le temps selon les termes de la licence.
La commande se déroule selon le processus suivant :
La commande est définitivement validée à réception de la confirmation de paiement. Un email récapitulatif est adressé au Client à l'adresse fournie lors de la commande.
Velops se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude avérée, de défaut de paiement ou de circonstances exceptionnelles, avec remboursement intégral du Client le cas échéant.
Les paiements sont traités exclusivement par Stripe, Inc., prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS. Velops ne collecte, ne stocke ni ne traite aucune donnée de carte bancaire. Les transactions sont sécurisées par protocole TLS/SSL.
En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée. Le Client peut recommencer le processus d'achat.
Une facture ou un reçu est émis par Stripe au moment du paiement et transmis par email au Client. Ce document mentionne la nature du produit acheté, le prix HT et la mention légale de non-assujettissement à la TVA.
Les outils Velops sont des contenus numériques livrés par voie électronique. Aucun support physique n'est expédié.
À l'issue du paiement confirmé :
La livraison est considérée comme effectuée dès que le fichier est mis à la disposition du Client pour téléchargement.
En cas de problème de livraison (lien expiré, fichier corrompu), le Client doit contacter Velops à contact@velops.fr dans un délai de 7 jours. Velops s'engage à fournir un nouveau lien de téléchargement dans les meilleurs délais.
L'achat d'un outil Velops confère au Client une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et perpétuelle, selon les conditions suivantes :
Usage strictement professionnel interne : La licence accordée est limitée à un usage au sein de l'entreprise ou de l'entité ayant procédé à l'achat. Toute utilisation par une filiale, un prestataire ou un client de l'acheteur nécessite l'acquisition d'une licence distincte.
Les éventuelles mises à jour majeures des outils peuvent être proposées gratuitement ou à tarif préférentiel aux clients existants, à la discrétion de Velops. Aucune mise à jour automatique n'est imposée.
Absence de droit de rétractation — contenu numérique : Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En procédant au paiement et au téléchargement de l'outil, le Client reconnaît expressément :
Cette renonciation est confirmée par la case à cocher dédiée présente lors du processus d'achat.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués dans le cadre d'une activité professionnelle (achat avec numéro de TVA intracommunautaire ou achat mentionnant une raison sociale).
Si l'outil livré présente un défaut (fichier non fonctionnel, erreur bloquante), le Client peut contacter Velops à contact@velops.fr dans les 30 jours suivant l'achat. Velops s'engage à corriger le défaut ou, à défaut, à rembourser intégralement le Client.
Les outils Velops bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :
Ces garanties s'appliquent sans préjudice du droit de rétractation visé à l'article 9.
Les outils Velops sont fournis à titre d'aide à la gestion opérationnelle. Ils ne sauraient se substituer à un conseil juridique, réglementaire ou de sécurité professionnelle.
Velops ne saurait être tenu responsable :
La responsabilité de Velops est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client pour l'outil en cause.
Les outils fonctionnent en local sur le poste du Client (localStorage du navigateur). Velops n'a aucun accès aux données saisies par le Client dans les outils. La sauvegarde et la sécurité de ces données incombent exclusivement au Client.
Les données personnelles collectées lors du processus d'achat (nom, email, coordonnées de facturation) sont traitées par Velops aux fins d'exécution du contrat, de facturation et de suivi client.
Ces données ne sont pas revendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à Stripe dans le cadre du traitement du paiement.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, consultez nos Mentions légales ou contactez contact@velops.fr.
Pour toute réclamation, le Client peut contacter Velops par email : contact@velops.fr. Velops s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.
En cas de litige non résolu à l'amiable entre Velops et un Client consommateur, ce dernier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
En cas de litige entre professionnels, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Pour les clients consommateurs, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur ou, au choix du consommateur, celui du lieu de livraison du service.